Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2020-1C_603-2018
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22 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-01-2020-1C_603-2018
  1. 141 V 657
    Pertinence
    72. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Stiftung für den flexiblen Altersrücktritt im Bauhauptgewerbe (Stiftung FAR) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_229/2015 vom 6. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP; art. 2 al. 4 let. a de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA); qualité pour agir en matière de créa...
  2. 141 II 141
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Liegenschaften-Betrieb AG und Mitb. gegen Energie Thun AG und Eidgenössische Elektrizitätskommission ElCom (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_300/2014 vom 9. ...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 let. a et b, art. 5, 6, 13 et 14 LApEl ainsi qu' art. 11 al. 1 et 4 OApEl, art. 68 al. 3 LTF; droits et devoirs des gestionnaires de réseaux de distribution, des exploitants de réseaux de faible envergure et des consommateurs finaux dans de...
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