Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2000-5C-195-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
69 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-12-2000-5C-195-2000
  1. 117 II 359
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. Oktober 1991 i.S. J. gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). 1. La réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien, au...
  2. 130 III 462
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause banque A. contre banque B. (recours en réforme) 4C.66/2004 du 1er juin 2004
    Regeste [A, F, I] Accréditif irrévocable à paiement différé; fraude; paiement anticipé; art. 14e RUU 500. Litige entre la banque émettrice et la banque confirmante qui a payé avant l'échéance un accréditif irrévocable à paiement différé (consid. 3). For et droit applicab...
  3. 114 II 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1988 dans la cause dame G. contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 152 CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire. On peut appliquer par analogie à la rente d'assistance de l'art. 152 CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps dégagés par la jurisprudence au sujet de l'indemnité allou...
  4. 89 II 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 février 1963 dans la cause dame S. contre C.
    Regeste [A, F, I] Divorce. Art. 152 CC. Pension alimentaire allouée à l'épouse innocente qui risque de tomber dans le dénuement. Montant fixé en tenant compte d'une diminution future de la capacité de gain de la bénéficiaire.
  5. 121 III 297
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 août 1995 dans la cause D. P. contre C. P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 152 CC; durée de la pension alimentaire. L'obligation de verser une pension alimentaire ne dépend que de la capacité objective du débirentier et non de facteurs subjectifs qui pourraient l'influencer, en l'occurrence le moment à partir duquel le dé...
  6. 111 II 10
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1985 dans la cause X contre Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 392 ch. 1 CC. Institution d'une curatelle de représentation pour un majeur dans le dénuement qui s'obstine, sans raison valable, à refuser de prendre une décision conforme à ses intérêts personnels et patrimoniaux.
  7. 118 II 229
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1992 i.S. C. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC). 1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéfi...
  8. 121 III 49
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Februar 1995 i.S. A. X. gegen B. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Pension alimentaire (art. 152 CC). Pour déterminer si un conjoint est dans le dénuement au sens de l'art. 152 CC, il convient de se fonder sur le minimum vital du droit des poursuites augmenté de la charge fiscale courante, auquel on ajoute en principe ...
  9. 108 II 81
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Mai 1982 i.S. V. gegen R. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce, rentes d'entretien (art. 151/152 CC). Attribution d'une rente en vertu de l'art. 151 al. 1 CC pour compenser la perte des prestations d'entretien de l'épouse envers le mari. Rapport avec la pension alimentaire de l'art. 152 CC. Si le dénuement ...
  10. 122 I 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Februar 1996 i.S. X. und Y. gegen Kantonsgerichtspräsident Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; retrait de l'assistance judiciaire pendant le procès. Le juge de deuxième instance saisi de la cause elle-même peut examiner si le dénuement admis au début du procès existait ou existe encore, et retirer au requérant l'assistance judiciaire...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"