Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2006-U_92-2005
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209 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-09-2006-U_92-2005
  1. 120 Ib 285
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 18 marzo 1994 nella causa X. c. Ufficio della circolazione del Cantone dei Grigioni (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR; art. 32 al. 2 OAC. Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger s...
  2. 105 V 19
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil vom 11. Januar 1979 i.S. Keist gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi.
  3. 87 IV 113
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1961 i.S. Csonka gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP: assassinat. 1. Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2. Pour décider si l'auteur est particulièrement pervers ou dangereux, le juge prendra aussi en considération les circonstances anté...
  4. 98 Ia 356
    Pertinence
    59. Urteil vom 4. Oktober 1972 i.S. Dr. X. gegen Anwaltskammer des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 58 Cst, art. 5 Disp. trans. Cst.; procédure disciplinaire contre un avocat. 1. Il n'y a pas de violation de l'art. 5 Disp. trans. Cst. dans le fait qu'un avocat bâlois est puni disciplinairement dans le canton de Berne (consid. 1). 2. Compéten...
  5. 85 IV 89
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1959 i. S. Purtschert gegen Polizeidepartement des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. On ne peut obliquer sur la moitié gauche de la route que si l'on est certain de pouvoir exécuter et terminer cette manoeuvre sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse.
  6. 101 II 290
    Pertinence
    48. Estratto della sentenza 13 maggio 1975 della I Corte civile nella causa Janssen Pharmaceutica S.A. contro Istituto Biochimico IBSA.
    Regeste [A, F, I] Marques de fabrique. Art. 6 al. 1 LMF; risque de confusion entre marques de produits pharmaceutiques. S'agissant de produits pharmaceutiques nécessitant en principe une ordonnance, mais que le consommateur peut en pratique obtenir sans difficulté partic...
  7. 105 Ib 262
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza 24 gennaio 1979 della Camera di diritto amministrativo nella causa Laudi c. Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux; pollution causée par l'utilisation d'un véhicule à moteur; mesures anticipées ordonnées par l'autorité pour prévenir et éliminer un cas de pollution. Champ d'application des art. 8 et 36 LPEP et portée de la réserve contenue à l'art...
  8. 115 V 403
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt du 31 août 1989 dans la cause P. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 16 al. 1 LAA: Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133. - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron...
  9. 132 V 65
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre S. et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève I 336/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Diagnostic de fibromyalgie ; évaluation de l'invalidité. Il n'existe pas de motif pour l'administration ou le juge de remettre en cause le diagnostic de fibromyalgie bien que celu...
  10. 130 V 352
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. N. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 683/03 vom 12. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longu...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.