Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2013-2C_806-2012
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21 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-07-2013-2C_806-2012
  1. 91 I 480
    Pertinence
    73. Urteil vom 31. März 1965 i.S. Association de l'Ecole française und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 OJ; art. 4 et 116 Cst. Liberté de la langue; écoles privées. 1. Le recours de droit public formé contre le refus, le retrait ou la limitation d'une autorisation de police n'est pas un simple recours en nullité. Nature juridique de l'autorisation...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.