Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2021-6B_1231-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
91 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-05-2021-6B_1231-2020
  1. 106 IV 403
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. September 1980 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 29, 93 ch. 2 LCR. Lorsque la nature d'une défectuosité ou le succès d'une réparation doivent être mis en évidence au moyen d'une course d'essai, celle-ci ne tombe, par exception, pas sous le coup des art. 29 et 93 ch. 2 LCR, même si le véhicule uti...
  2. 103 II 41
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 mai 1977 dans la cause S.I. Constellation-Ouest contre Dubois et Muller
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 OJ. Conditions de l'addition des divers chefs de conclusions, notion des consorts; application de l'art. 24 al. 2 PCF (précision de la jurisprudence; consid. 1). Art. 14 et art. 15 AMSL. Notion du loyer abusif, rapports entre ces deux disp...
  3. 144 IV 370
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public du canton de Berne contre A. (recours en matière pénale) 1B_345/2018 du 2 novembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 280, 281, 269 CPP; conditions et exécution des autres mesures techniques de surveillance. La mise en oeuvre d'une surveillance secrète par balise GPS en application de l'art. 280 let. c CPP est soumise aux conditions posées à l'art. 281 al. 1 à 3 C...
  4. 119 IV 222
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 septembre 1993 dans la cause F. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 185 ch. 4 CP; prise d'otage; atténuation de la peine en faveur de l'auteur qui a libéré la victime. Le bénéfice de cette disposition n'est pas réservé à celui qui a renoncé à la contrainte de son propre chef; son application est toutefois exclue si...
  5. 114 IV 162
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1988 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ( transport ). Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapp...
  6. 91 IV 147
    Pertinence
    40. Arrêt de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
  7. 143 II 598
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (recours en matière de droit public) 2C_380/2016 du 1er septembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 94 Cst.; 2 al. 7 LMI; système intercommunal d'attribution des autorisations aux compagnies et conducteurs de taxis de place ( taxis A ) de la région lausannoise; concession d'usage exclusif du domaine public; obligation de procéder à un appel...
  8. 135 III 551
    Pertinence
    79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_197/2009 du 26 juin 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 98 LTF et art. 279 al. 4 LP; validation de séquestre. Griefs recevables (consid. 1.2). Le créancier séquestrant qui a introduit l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable est en droit de requérir la poursuite avant la notification...
  9. 84 II 292
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Mai 1958 i.S. X gegen Y.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué. Indemnité pour tort moral; perte de soutien. Art. 37 al. 3, 41 et 42 LA; art. 45 al. 3 CO. Faute du détenteur qui entreprend une course en état d'ébriété et par le brouillard (consid. 2). Faute con...
  10. 148 II 426
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Uber Switzerland GmbH contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_575/2020 du 30 mai 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LSE; art. 26 OSE; art. 319 CO; location de services; plateforme numérique proposant la livraison de plats de restaurants à domicile (Uber Eats). D'après les autorités cantonales genevoises, la recourante serait soumise à la LSE, car les livreurs...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"