Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-5C-308-2005
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83 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-04-2006-5C-308-2005
  1. 110 II 476
    Pertinence
    90. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Oktober 1984 i.S. W. X. AG gegen Eidgenössische Versicherungs-Aktiengesellschaft und Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 418u al. 1 CO, refus d'accorder une indemnité pour la clientèle lorsque son octroi apparaît inéquitable. S'il se fonde sur la clause de l'art. 418u al. 1 CO qui se réfère à l'équité, le juge peut non seulement réduire mais également refuser l'indem...
  2. 122 V 426
    Pertinence
    122 V 28 65. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA. Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
  3. 134 III 145
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_513/2007 vom 18. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce. Procédé de détermination de l'entretien en cas de mariage ayant un impact décisif sur la vie (consid. 4).
  4. 103 Ia 414
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. November 1977 i.S. G. gegen Justizdirektion des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; prélèvement de frais sur le pécule. En vertu de l'art. 377 al. 2 CP, tout prélèvement de frais opéré sur le pécule inscrit au nom du détenu durant la privation de liberté doit être fondé sur une disposition du réglement de l'établissement.
  5. 131 III 289
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.S. gegen A.S. (Berufung) 5C.212/2004 vom 11. Februar 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 63 et 64 LDIP; art. 122 et 123 CC; complément d'un jugement de divorce étranger. Complément d'un jugement de divorce français quant au partage de la prestation de sortie accumulée auprès d'une caisse de pension suisse (consid. 2).
  6. 139 V 367
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen T. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_833/2012 vom 19. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 5 al. 1 LFLP; paiement en espèces de la prestation de sortie à partager dans le cadre du divorce. Celui qui au moment du divorce travaille déjà de manière évidente comme indépendant et n'est pas soumis à la prévoyance professionnel...
  7. 142 V 169
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_515/2015 vom 1. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la m...
  8. 103 Ia 85
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 1977 i.S. X. gegen Y. und Justizdirektion des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; émolument pour l'instrumentation d'actes authentiques. Application des principes de droit constitutionnel concernant le calcul des émoluments administratifs aux honoraires dus pour l'instrumentation d'actes authentiques par un notaire exerç...
  9. 123 V 88
    Pertinence
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  10. 141 V 197
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Columna Sammelstiftung Client Invest, Winterthur (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_835/2014 vom 28. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 3 LFLP; restitution de la prestation de sortie. L'ancienne institution de prévoyance obligée de verser des prestations d'invalidité après avoir transféré la prestation de sortie à une institution de libre passage n'est pas tenue d'obteni...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.