Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2001-B

22 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-02-2001-B_57-1999

102 V 140

32. Auszug aus dem Urteil vom 14. September 1976 i.S. Poltera gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 77 LAMA. L'activité indépendante accessoire doit être prise en considération pour évaluer l'invalidité de l'assuré qui n'est pas occupé à plein temps dans l'entreprise soumise à l'assurance (changement de jurisprudence).
98 V 265

67. Urteil vom 15. Dezember 1972 i.S. Maurer gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Evaluation de l'invalidité d'une femme qui, bien qu'infirme, gagnait normalement avant son mariage, mais dont l'état physique (inchangé) l'oblige depuis lors à se borner aux travaux du ménage conjugal (art. 5 al. 1er et 28 LAI).
129 III 320

53. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Stadt Zürich gegen ABZ Recycling AG (Berufung) 4C.352/2002 vom 21. Februar 2003

Regeste [A, F, I] Effets juridiques de la corruption d'un fonctionnaire en matière contractuelle. Des contrats obtenus par le versement de pots-de-vin n'ont pas de ce simple fait un contenu illicite ou contraire aux moeurs (confirmation de jurisprudence). Le contrat obte...
142 V 466

53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_330/2016 vom 14. Oktober 2016

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l'art. 26 al. 2 LPP et l'art. 26 OPP 2, et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'...
89 I 143

22. Auszug aus dem Urteil vom 1. März 1963 i.S. L. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.

Regeste [A, F, I] Prétentions pécuniaires du fonctionnaire fédéral licencié. 1. Le fonctionnaire qui quitte le service de la Confédération avant d'avoir atteint la limite d'âge ne peut avoir droit à une rente pour cause d'invalidité de la part d'une caisse d'assurance du...
130 V 1

1. Urteil i.S. Ausgleichskasse SPIDA gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern H 69/03 vom 23. Oktober 2003

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA: Droit intertemporel. Lorsqu'une action en réparation du dommage est encore intentée dans le courant de l'année 2002, ...
129 V 450

69. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen 1. S., 2. ASGA Pensionskasse des Gewerbes und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen B 105/01 vom 5. September 2003

Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 2 LPP: Procédure de l'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le tribunal cantonal compétent selon l'art. 73 al. 1 LPP n'est pas autorisé à r...
103 Ib 261

42. Auszug aus dem Urteil vom 25. November 1977 i.S. G.

Regeste [A, F, I] Rapports de service du fonctionnaire fédéral, non-reconduction; suppression des prestations de la Caisse conformément à l'art. 9 al. 3 des statuts de la Caisse d'assurance de la Confédération. 1. Procédure: voie judiciaire (consid. 2b). 2. Notion de fau...
108 II 143

29. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Mai 1982 i.S. F. gegen Genfer Lebensversicherungsgesellschaft (Berufung)

Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance, déclaration obligatoire (art. 4, 6 LCA). L'existence d'autres contrats d'assurance sur la vie ou contre l'invalidité, ou le dépôt d'une proposition d'assurance auprès d'une autre société constituent, en principe, des faits important...
104 V 84

18. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 1978 i.S. Menzi gegen Ausgleichskasse SPIDA und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Remboursement des frais de remplacement de la batterie d'un fauteuil roulant électrique (art. 14 RAI et art. 7 al. 2 et 3 OMA du 29 novembre 1976). La réglementation des directives concernant la remise de moyens auxiliaires, d'après laquelle les batteri...

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