Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2006-1A-231-2005
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41 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-01-2006-1A-231-2005
  1. 124 II 293
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Juni 1998 i.S. Politische Gemeinde Glattfelden und weitere Beschwerdeführer gegen Kanton Zürich und Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichts...
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