372 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-11-2021-4A_264-2021
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119 Ia 81
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 6 mai 1993 dans la cause A., société en nom collectif, contre Commission cantonale d'arbitrage en matière de conflits du travail du canton du Valais (recours de droit public)
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119 IV 339
63. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 septembre 1993 dans la cause C. c. C.-M. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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109 V 156
30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
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93 I 345
43. Entscheid des Präsidenten des Bundesgerichts vom 12. September 1967 i.S. Motoren-, Turbinen- und Pumpen AG MTP gegen Ministry of War der V.A.R. und Egyptian General Aero Organisation.
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114 III 49
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 16 septembre 1988 dans la cause T. SA (recours LP)
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144 IV 23
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton du Jura (recours en matière pénale) 1B_366/2017 du 13 décembre 2017
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126 IV 95
15. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 janvier 2000 dans la cause X. c. Président du Tribunal du district de Morges (pourvoi en nullité)
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120 IV 38
9. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1994 dans la cause N. SA c. C., M. SA et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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125 III 42
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 novembre 1998 dans la cause Inter Maritime Management SA contre Fairbridge Shipping Corporation, Vanderperre et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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114 V 125
26. Arrêt du 20 avril 1988 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage concernant l'entreprise Z....