760 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-11-2019-2F_27-2019
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107 Ia 59
12. Extrait de l'arrêt rendu le 18 mars 1981 par la 1re Cour de droit public, dans la cause L'Amicale des patoisants de la Prévôté contre Conseil-exécutif du canton de Berne (recours de droit public)
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141 V 175
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
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147 III 451
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (recours en matière civile) 5A_123/2020 du 7 octobre 2020
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146 IV 164
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Juge des mineurs et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_573/2019 du 23 mars 2020
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150 III 78
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Fondation A. contre B. (recours en matière civile) 4A_396/2022 du 7 novembre 2023
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108 Ib 485
82. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 janvier 1982 en la cause Fondation Schnorf contre les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Berne et Soleure (recours de droit administratif)
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110 II 17
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 février 1984 dans la cause S.I. M. S.A. contre T. (recours en réforme)
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118 Ia 195
27. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 juin 1992 dans la cause Canton de Berne contre Canton du Jura (réclamation de droit public).
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134 III 49
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. et consorts (recours en réforme) 5C.302/2006 du 20 septembre 2007
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148 V 225
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre A. (recours en matière de droit public) 8C_514/2021 du 27 avril 2022