1822 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-10-2012-1C_352-2012
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139 V 514
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public) 8C_1015/2012 du 28 octobre 2013
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142 II 259
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel contre A. (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_3/2015 du 7 juin 2016
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145 I 183
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Ordre des Avocats Neuchâtelois, Jeune Barreau Neuchâtelois, A. et B. contre Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 5...
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105 II 135
05 II 135 23. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1979 dans la cause BIS, Services et travail temporaire S.A. contre Département de l'économie publique du canton de Genève (recours de droit administratif)
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144 V 313
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
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117 Ia 221
37. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 29 mai 1991 dans la cause République et canton de Genève contre Confédération suisse (réclamation de droit public)
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139 IV 277
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_407/2013 du 16 décembre 2013
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140 I 218
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_123/2013 du 16 décembre 2013
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142 III 695
89. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_6/2016 du 15 septembre 2016
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143 IV 69
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Margot, Bieri et Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 1B_409/2016 du 3 janvier 2017