Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2021-6B_829-2020
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120 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-08-2021-6B_829-2020
  1. 120 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Februar 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 2 al. 2 CP; suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire. Même une peine privative de liberté de plus de 18 mois (en l'espèce de deux ans et demi d'emprisonnement pour viol qualifié) peut être suspendue pour...
  2. 134 IV 289
    Pertinence
    29. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Sezione dell'esecuzione delle pene e delle misure (ricorso in materia penale) 6B_348/2008 del 29 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 75a en relation avec l'art. 62d CP, art. 29 al. 1 Cst.; récusation des membres d'une commission constituée en application de l'art. 62d al. 2 CP. Le détenu qui sollicite une libération conditionnelle peut récuser les membres de la commission appelé...
  3. 87 IV 66
    Pertinence
    17. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mai 1961 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Z.
    Regeste [A, F, I] Viol, art. 187 al. 1 CP. Définition de la violence. Consid. 1. Définition de la contrainte. Consid. 2. Question du dol éventuel. Consid. 3.
  4. 98 IV 97
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Schmidli, Wanner und Valentin.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 187 al. 2 CP. La force utilisée par l'auteur doit annihiler la capacité de résistance de la femme, à tel point qu'aucun des mouvements dont elle est encore capable ne puisse déjouer, ni même contrarier les projets de l'agresseur (consid. 1). 2. ...
  5. 147 IV 409
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und A. gegen B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_257/2020 / 6B_298/2020 vom 24. Juni 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6, art. 10 al. 2, art. 350 al. 2 et art. 389 CPP; art. 189 et art. 190 CP; appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte. La cour d'appel doit examiner de manière complète les preuves p...
  6. 104 IV 258
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 décembre 1978 dans la cause T. contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Pudeur, impudeur. Une exhibition dépourvue de tout caractère sexuel ou de toute référence sexuelle ne constitue pas un acte contraire à la pudeur au sens du Code pénal. Cela n'exclut toutefois pas que l'exposition d'une partie du corps, ne présentant no...
  7. 141 IV 201
    Pertinence
    24. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A.A. contro Ministero pubblico del Cantone Ticino e consorti (ricorso in materia penale) 6B_920/2013 del 18 maggio 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 CP; instigation indirecte, tentative. L'instigation tentée indirecte à un crime est également punissable (consid. 8.2.2).
  8. 119 IV 309
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1993 dans la cause W. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 et 189 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP, qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 ...
  9. 129 IV 168
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.474/2002 vom 10. April 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 187 ch. 1 CP; fait de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel. L'infraction consistant à mêler des enfants à un acte d'ordre sexuel suppose la perception directe de l'acte en question par les enfants (consid. 3.2).
  10. 120 IV 113
    Pertinence
    20. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 15 marzo 1994 nella causa X. c. Ministero pubblico del Cantone Ticino (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Tentative d'infraction qualifiée; art. 21 al. 1, art. 139 ch. 2 et 3 CP. Au début de la tentative d'une infraction, il n'y a pas encore de tentative de la réaliser sous sa forme qualifiée. Pour cela, il faut qu'ait été franchie l'étape qui distingue l'u...
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