Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2012-9F_4-2012
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1512 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-07-2012-9F_4-2012
  1. 129 III 129
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause époux X. contre fiduciaire Y. S.A. (recours en réforme) 4C.200/2002 du 13 novembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 725 al. 2, 729b al. 1 et 755 CO; responsabilité de l'organe de révision; créance postposée; lien de causalité. Etendue des devoirs incombant à l'organe de révision en relation avec une opération consistant à réduire, par compensation, une créance p...
  2. 147 V 167
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_145/2020 du 4 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 et art. 17 al. 1 LPGA; reconsidération ou révision d'une décision sur révision. Seule la décision sur révision, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des preuve...
  3. 118 II 199
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1992 dans la cause P. contre société S. (demande de revision)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international. Revision des sentences. 1. L'absence de dispositions relatives à la revision des sentences arbitrales internationales dans la LDIP constitue une lacune à combler par le juge (consid. 2). 2. Le Tribunal fédéral est l'autorité jud...
  4. 129 II 97
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Juge d'instruction et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.210/2002 du 27 novembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 14 CEEJ, art. 27 CBl, art. 28 EIMP, art. 10 OEIMP; motivation d'une demande d'entraide formée pour des soupçons de blanchiment. La demande d'entraide ne doit pas forcément mentionner en quoi consiste l'infraction principale, mais peut se borner à f...
  5. 117 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt du 22 février 1991 dans la cause W. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. Compétence des autorités juridictionnelles désignées par cette disposition légale pour connaître d'un litige portant sur la révision du droit à une pension d'invalidité né avant le 1er janvier 1985 et subsistant au-delà de cett...
  6. 123 I 329
    Pertinence
    34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1997 dans la cause S. contre Ministère public du canton du Valais (demande de révision)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 par. 3 CEDH, art. 6 par. 1 CEDH et art. 32 CEDH; art. 139a ss OJ; violation du principe de la célérité; demande de révision visant à obtenir une diminution de la peine à titre de réparation. Violation du principe de la célérité admise par le Comi...
  7. 138 III 542
    Pertinence
    78. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_105/2012 du 28 juin 2012
    Regeste [A, F, I] Demande en révision d'une sentence arbitrale (art. 396 ss CPC); voie de recours. Le rejet d'une telle demande par le tribunal cantonal supérieur constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, susceptible d'un recours en matière civile auprès du...
  8. 120 II 425
    Pertinence
    78. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 octobre 1994 dans la cause B. SA contre Cour d'appel de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 725 al. 2 et 725a CO. Surendettement d'une société anonyme; ajournement de faillite; formalisme excessif. Subordonner l'octroi de l'ajournement de la faillite à la présentation d'un bilan intermédiaire vérifié par l'organe de révision ...
  9. 127 III 496
    Pertinence
    83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 septembre 2001 dans la cause X. contre Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de la personne qui obtient des mesures provisionnelles dommageables par des déclarations mensongères; rapports entre l'autorité matérielle de la chose jugée et la justice matérielle. Un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée ne p...
  10. 126 V 23
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt du 18 février 2000 dans la cause G. contre Visana et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LAVS : Restitution de prestations. L'art. 47 LAVS est applicable par analogie, également sous le régime de la LAMal, à la restitution par un assuré de prestations indûment versées, cela en l'absence de dispositions topiques dans le nouveau droit...
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