1447 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-07-2012-9F_3-2012
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103 Ib 365
57. Estratto della sentenza del 17 giugno 1977 nella causa Thoma c. Consiglio di Stato del Cantone Ticino
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85 IV 234
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134 III 615
96. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Tempus Concept SA en liquidation concordataire contre PricewaterhouseCoopers SA (recours en matière civile) 5A_559/2007 du 16 avril 2008
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112 Ia 198
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 septembre 1986 dans la cause G. contre Etat du Valais et Tribunal administratif du canton du Valais (recours de droit public)
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144 IV 35
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève et A. (recours en matière pénale) 6B_440/2016 du 8 novembre 2017
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126 V 5
2. Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause S. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
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103 V 30
7. Auszug aus dem Urteil vom 24. März 1977 i.S. Felber gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
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96 V 135
39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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121 IV 317
52. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1995 dans la cause A. et consorts contre T., R. et Procureur général du canton de Genève (demande de révision)
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122 IV 66
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 janvier 1996 dans la cause S. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)