Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2024-5A_226-2024
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71 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-06-2024-5A_226-2024
  1. 136 V 286
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Ausgleichskasse Promea (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_55/2010 vom 6. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 2 LAI; art. 20 al. 2 let. a LAVS; art. 20 et 22 LPGA. La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l'art. 50 al. 2 LAI e...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.