Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-8C_171-2012
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834 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-04-2013-8C_171-2012
  1. 133 V 515
    Pertinence
    64. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M., concernant Caisse de chômage du SIT et Département de la solidarité et de l'emploi (DSE), ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et ca...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 ...
  2. 115 V 428
    Pertinence
    60. Arrêt du 20 octobre 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre V. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un...
  3. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  4. 136 V 106
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre Association patronale interprofessionnelle (recours en matière de droit public) 8C_57/2009 du 13 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1, art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 102 al. 2 LACI; qualité du SECO pour recourir contre un jugement du Tribunal administratif fédéral en matière d'assurance-chômage. Ni l'art. 89 al. 1 LTF, ni l'art. 89 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'ar...
  5. 142 V 583
    Pertinence
    64. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg contre A. (recours en matière de droit public) 8C_853/2015 du 29 novembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 let. b LACI; art. 19 et art. 7 al. 1 LAFam. L'art. 22 al. 1 LACI introduit une règle de coordination claire entre la LACI et la LAFam en matière d'allocations familiales (consid. 4.1). Même si l'ayant droit prioritaire en vertu de la LACI ...
  6. 123 V 1
    Pertinence
    1. Arrêt du 18 mars 1997 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre B. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. b LAVS, art. 2 al. 1 let. a LACI, échanges de lettres relatifs au statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC): assurance volontaire. Le délai de six mois...
  7. 117 V 248
    Pertinence
    32. Arrêt du 19 juin 1991 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Département neuchâtelois de l'Economie publique et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel dans la cause F.
    Regeste [A, F, I] Art. 335b al. 1 et 2 CO: Temps d'essai. Dans le cadre d'un rapport de travail intérimaire de durée indéterminée, le temps d'essai recommence à courir lors de chaque nouvelle mission. Conformité de ce principe au CO (consid. 3). Art. 8 al. 1 let. b, 11 a...
  8. 122 I 209
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1996 dans la cause D. contre Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 4 Cst.; occupation temporaire des chômeurs. La législation genevoise subordonne le bénéfice de l'occupation temporaire pour les chômeurs confédérés, et non pas genevois, à la condition d'un an de domicile dans le canton de Genève (consid. 3)...
  9. 131 V 222
    Pertinence
    31. dans la cause L. et Secrétariat d'Etat à l'économie contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève C 57/05 + C 74/05 du 26 juillet 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e et art. 13 al. 1 LACI; art. 1er par. 1 et art. 2 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 14 par. 1, art. 67, art. 71 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71 : Droit à une indemnité de l'assurance-chômage suisse d'un ressortissant d'un Et...
  10. 102 II 427
    Pertinence
    62. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 décembre 1976 dans la cause Schmidt-Agence S.A. et consorts contre Société coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux
    Regeste [A, F, I] Loi sur les cartels. Organisation analogue à un cartel, notion de l'accord tacite de comportement (art. 3 litt. b LCart; consid. 3 et 4a). Mesure visant à promouvoir, dans la vente de journaux et périodiques, une structure souhaitable dans l'intérêt gén...
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