Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2013-6B_333-2012
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42 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-03-2013-6B_333-2012
  1. 115 Ib 131
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Januar 1989 (1.) i.S. Schweizerische Stiftung für Landschaftsschutz und Landschaftspflege gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (PTT-Betriebe) und Regierungsrat des Kantons Schwyz...
    Regeste [A, F, I] Antenne PTT à faisceaux dirigés du Höhronen; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral s'agissant de l'appréciation de questions techniques; art. 24 LAT et 26 OFor, art. 6 LPN. 1. Le Tribunal fédéral examine avec retenue les questions qui relèvent de l'appré...
  2. 131 II 13
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Swisscom Fixnet AG gegen TDC Switzerland AG sowie Eidge-nössische Kommunikationskommission (ComCom) (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.178/2004 vom 30. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et art. 164 al. 1 Cst., art. 3 let. b, d et e, art. 11, spécialement al. 1 LTC, art. 1 let. d et e, art. 43 al. 1 let. aquater et let. aquinquies OST; OMC-Accord général sur le commerce des services (GATS) et son Annexe sur les télécommunic...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.