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552 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-12-2001-C_138-2001

117 IV 251

45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 juillet 1991 dans la cause R. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 100 CP; Enquête précédant le placement d'un jeune adulte en maison d'éducation au travail. Ce sont les versions allemande et italienne de l'art. 100 al. 2 CP qui sont correctes dans la mesure où elles prévoient qu'à l'instar des rapports et experti...
104 V 117

26. Extrait de l'arrêt du 12 mai 1978 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Dinu et Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance-chômage du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 26 OAC. - La préparation aux examens fédéraux de médecine ne peut être assimilée à des cours de reclassement ou de perfectionnement professionnel (consid. 1 et consid. 2). - Dans certaines circonstances, la préparation à ces examens ne fait pas obs...
120 V 385

53. Urteil vom 21. September 1994 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 LACI et art. 14 al. 3 OACI: Aptitude au placement. - Un étudiant est réputé apte au placement s'il est disposé et en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps partiel. En rev...
122 V 265

38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen P. und Kantonale Rekurskommission i.S. Arbeitslosigkeit, Sitten

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI. Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
125 V 362

58. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1999 i.S. G. gegen Regionales Arbeitsvermittlungszentrum Ob- und Nidwalden und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden

Regeste [A, F, I] Art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. i et art. 85b al. 1 LACI: compétence des offices régionaux de placement (ORP) de rendre des décisions. Transfert d'une tâche de l'autorité cantonale (suppression du droit aux prestations selon l'art. 30a al. 1 LACI) à ...
146 V 210

19. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Dienststelle für Industrie, Handel und Arbeit (DIHA) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_435/2019 vom 11. Februar 2020

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI; art. 3 al. 1 et 2 LEg. Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'inte...
112 V 326

58. Auszug aus dem Urteil vom 7. Oktober 1986 i.S. Biswas gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI: Aptitude au placement lors de la prise d'une activité lucrative indépendante? - Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce q...
119 V 503

72. Ordonnance présidentielle du 3 février 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B.

Regeste [A, F, I] Art. 111 al. 2 OJ, art. 94 OJ en corrélation avec l'art. 113 OJ. - L'autorité administrative cantonale intimée en première instance ne saurait être contrainte, en principe, d'exécuter un jugement qui, en raison du recours formé devant le Tribunal fédéra...
126 V 520

86. Auszug aus dem Urteil vom 7. Dezember 2000 i. S. L. gegen 1. Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau sowie 2. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI: Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestatio...
120 V 378

52. Auszug aus dem Urteil vom 7. September 1994 i.S. G. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1 LACI. - Lors de l'appréciation de l'aptitude au placement, la question de l'autorisation de travail d'un étranger se pose à titre préalable; à défaut d'une décision de l'office de l'emploi compétent, elle peut être tra...

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