468 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_101-2014
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133 I 172
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public) 2P.140/2006 du 27 février 2007
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142 IV 129
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud et consorts (recours en matière pénale) 6B_1140/2014 du 3 mars 2016
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118 IV 227
41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1992 i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
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129 II 100
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.239/2002 du 14 janvier 2003
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125 II 169
15. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 2 mars 1999 dans la cause G. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
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102 II 394
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124 II 507
47. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 15 septembre 1998 dans la cause P.S. et J.S. contre Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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142 IV 49
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_565/2015 du 10 février 2016
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124 IV 269
45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 septembre 1998 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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127 III 351
59. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 mai 2001 dans la cause P. contre S. (recours en réforme)