997 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://10-11-2010-9C_791-2010
-
101 II 200
35. Arrêt de la IIe Cour civile, statuant comme Chambre de droit public, du 19 septembre 1975, dans la cause S. contre S.
-
83 I 11
3. Arrêt du 13 mars 1957 dans la cause Duvoisin contre canton de Neuchâtel.
-
92 IV 75
-
89 II 265
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mai 1963 dans la cause T. S. Kollerich et Cie SA contre Ferunion.
-
102 V 10
4. Extrait de l'arrêt du 10 mars 1976 dans la cause Caisse d'assurance et de réassurance de la Fédération des sociétés de secours mutuels de la Suisse romande contre Germanier et Cour de justice civile du canton de Genève
-
82 I 217
32. Arrêt du 21 novembre 1956 dans la cause Gailloud contre Cour de cassation pénale du canton de Vaud.
-
95 IV 179
46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 décembre 1969 dans la cause X. contre Ministère publique du canton de Neuchâtel.
-
80 II 355
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1954 dans la cause Soeiété en nom collectif Juvenia, petits-fils de Didisheim-Goldschmidt contre Fabrique Solvil des Montres Paul Ditisheim SA
-
82 IV 177
38. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1956 dans la cause Camiciotti contre Ministère public du canton de Genève et Mauron.
-
99 II 129
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause H. contre H.