Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2018-6B_1168-2017
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243 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-09-2018-6B_1168-2017
  1. 96 IV 115
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1970 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 combiné avec l'art. 191 ch. 1 al. 1 ou 200 CP. Rapport des deux dispositions l'une avec l'autre.
  2. 143 IV 179
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. und Mitb. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1128/2016 vom 15. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 391 al. 2 CPP; interdiction de la reformatio in pejus; complicité et participation principale. L'interdiction de la reformatio in pejus n'est pas violée lorsqu'une personne est condamnée en qualité d'auteur d'un délit plutôt que pour complicité d'u...
  3. 109 IV 147
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1983 i.S. S. gegen Generaldirektion PTT (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 25 CP, Art. 42 LCTT; complicité de l'infraction à l'art. 42 de la LF réglant la correspondance télégraphique et téléphonique. La vente d'appareils de transmission sans fil ne pouvant faire l'objet d'une concession à des acquéreurs qui les utilisero...
  4. 111 IV 51
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. April 1985 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 144, 25 CP; recel et complicité d'infraction contre le patrimoine. Il y a concours réel entre la complicité d'infraction contre le patrimoine et le recel des biens soustraits (consid. 1). 2. Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. Celui ...
  5. 98 IV 83
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Juni 1972 i.S. Arn gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 137 CP; complicité en matière de vol. Distinction entre la notion de complicité en matière de vol et celle de recel en cas de dissimulation de la chose volée (consid. 2 c).
  6. 113 IV 108
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 13. Oktober 1987 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 350 ch. 1 al. 1 CP. 1. Le for ne dépend pas de ce qui sera finalement retenu à la charge de l'accusé, mais bien des griefs qui peuvent lui être faits sur la base du dossier (consid. 1). 2. Cas d'espèce où le grief de complicité de brigandage est ad...
  7. 98 IV 147
    Pertinence
    28. Entscheid der Anklagekammer vom 27. Juni 1972 i.S. Verhöramt des Kantons Glarus gegen Richteramt Balsthal.
    Regeste [A, F, I] Art. 346 et 349 CP. 1. Le receleur doit être poursuivi et jugé au for désigné par sa propre action (consid. 1). 2. Il n'en va autrement que s'il a participé à un premier délit , réprimé par une peine plus lourde, au titre d'instigateur, de complice ou d...
  8. 114 IV 162
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1988 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ( transport ). Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapp...
  9. 113 IV 84
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. August 1987 i.S. H. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; Art. 24 s. CP. Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant. Le passager d'un véhicule conduit par un détenteur en état d'ivresse n'est pas de ce seul fait punissable de conduite en état d'ébriété, au titre de coauteur ou de pa...
  10. 106 IV 72
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 1980 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 LStup. Distinction entre auteur et complice. Celui qui réalise objectivement et subjectivement l'une des hypothèses énumérées à l'art. 19 ch. 1 LStup agit en qualité d'auteur et non de complice, même s'il agit sous les directives d'un autr...
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