Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2012-9C_111-2012
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64 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-08-2012-9C_111-2012
  1. 144 V 264
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. und Mitb. gegen Pensionskasse B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_657/2017 vom 23. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 53d LPP; art. 48e OPP 2; provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle. Légalité d'une disposition en matière de provisions, qui a été adoptée après la décision de liquidation partielle mais avant la da...
  2. 140 V 22
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. in Liquidation gegen X. AG und Mitb. sowie Y. AG und Mitb. und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_135/2013 und andere vom 23. Dezember 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 LPP; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de survei...
  3. 132 V 127
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen Sammelstiftung X. in Liquidation (B 41/04), B. gegen Sammelstiftung X. in Liquidation (B 42/04) sowie Sammelstiftung X. in Liquidation gegen B. (B 44/04), und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 41/04 + B 42/04 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 52, art. 56 al. 1 let. b (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 avril 1999) et let. c, art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 ainsi que dans celle valable dès le 1er janvier 2005); art. 6 ss, art. 8 al. 1 2e phrase ...
  4. 128 III 467
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Kanton Waadt, Département de la santé et de l'aide sociale (Beschwerde) 7B.131/2002 vom 4. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Saisie de prestations des 2e et 3e piliers (art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP). Les principes posés en la matière sont applicables à d'autres institutions de la prévoyance professionnelle (consid. 2.2).
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