Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2011-5A_905-2010
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561 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-08-2011-5A_905-2010
  1. 136 III 624
    Pertinence
    91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_313/2010 du 6 septembre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LP et art. 120 al. 2 CO; extinction de la créance en poursuite par compensation; créance compensante contestée. Le débiteur poursuivi qui oppose en compensation une reconnaissance de dette qui est contestée n'apporte pas la preuve par titr...
  2. 116 II 275
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 août 1990 dans la cause Communauté des propriétaires d'étage de l'immeuble Pré-Bouvier 27-29 contre Gillet et consorts (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Propriété par étages; droit d'usage sur des parties communes. 1. Il n'est pas exclu de prévoir des règles dérogatoires pour l'utilisation de certaines parties communes d'un immeuble en propriété par étages, notamment de réserver l'usage de ces parties à...
  3. 136 III 152
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des faillites de Genève (recours en matière civile) 5A_673/2009 du 3 décembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 36 et 166 al. 2 LP; suspension du délai pour requérir la faillite; dépôt d'une plainte contre la commination de faillite; octroi de l'effet suspensif. Le délai de quinze mois pour requérir la faillite est suspendu, conformément à l'art. 166 al. 2 L...
  4. 139 III 297
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre PPE X. (recours en matière civile) 5A_246/2012 du 17 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP; mainlevée provisoire de l'opposition, reconnaissance de dette; charges de la copropriété. Un décompte de charges approuvé par l'assemblée générale des propriétaires d'étages rapproché du règlement d'administration et d'utilisation de l...
  5. 137 III 429
    Pertinence
    64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Banque Y. (recours en matière civile) 5A_49/2011 du 12 juillet 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 3 LP; art. 30, 37 et 38 de la Convention de Lugano dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (aCL); recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre le refus de suspendre une procédure d'exequatur. La décision refusant de suspe...
  6. 113 III 120
    Pertinence
    27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 octobre 1987 dans la cause B. SA (recours LP)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 19 LP et 79 al. 1 OJ. La réunion d'un recours LP et d'un recours de droit public en un seul mémoire n'est possible que si les éléments essentiels de chacun d'eux sont présentés de manière entièrement séparée (consid. 1). 2. Art. 166 al. 2 LP. Le...
  7. 106 III 51
    Pertinence
    12. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 octobre 1980 dans la cause Fiduciaire B. S.A. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Péremption de la poursuite (art. 88 al. 2 et 166 al. 2 LP). 1. L'office des poursuites doit, sur requête du créancier, faire notifier une commination de faillite tant que le délai prévu à l'art. 166 al. 2 LP n'est pas écoulé; il appartient au juge seul ...
  8. 149 III 410
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA en liquidation contre B. (recours en matière civile) 5A_190/2023 du 3 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 166 al. 2 LP; art. 239 al. 1 par renvoi de l'art. 219 CPC; péremption du droit de requérir la faillite; suspension du délai de péremption. Rappel des principes généraux relatifs à la computation du délai de péremption du droit de requérir la failli...
  9. 127 III 248
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 mars 2001 dans la cause M. contre X. S.A. et Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du notaire vaudois; moyen de droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO). Dans le canton de Vaud, l'action en responsabilité dirigée contre un notaire en rapport avec l'exercice de ses activités ministérielles relève du droit pub...
  10. 131 III 268
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.367/2004 du 22 mars 2005
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance de dette sous seing privé; qualification du contrat de base. Moyens de défense dont dispose le débiteur qui conteste la dette reconnue (consid. 3). Eléments essentiels du contrat de prêt de consommation (consid. 4). Délimitation entre le ...
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