Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2011-2C_941-2010
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364 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-05-2011-2C_941-2010
  1. 143 II 57
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Secrétariat d'Etat aux migrations (recours en matière de droit public) 2C_284/2016 du 20 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 16 par. 2 ALCP; art. 3 par. 1 annexe I ALCP; regroupement familial; droit de séjour dérivé découlant de l'ALCP et binationalité. Pour qu'un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant franco-suisse, puisse se prévaloir d'...
  2. 133 II 6
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.316/2006 du 19 décembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; droit au regroupement familial différé d'enfants par un seul parent (regroupement partiel). Rappel de jurisprudence: conditions du droit (consid. 3.1), réserve de l'abus de droit (consid. 3.2) et exigences en matière de ...
  3. 140 I 145
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Office fédéral des migrations (recours en matière de droit public) 2C_652/2013 du 17 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 13 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de ...
  4. 134 II 10
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_42/2007 du 30 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 3 annexe I ALCP; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contracta...
  5. 139 II 121
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral des migrations (recours en matière de droit public) 2C_318/2012 du 22 février 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 5 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 11 par. 2 de la Directive 2008/115/CE; art. 5 al. 2 Cst.; art. 67 al. 2 et 3 et art. 96 LEtr; conditions et durée de l'interdiction d'entrée; menace (grave) pour la sécurité...
  6. 137 I 284
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Amt für Bevölkerung und Migration des Kantons Freiburg (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 2C_711/2010 vom 1. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 13 al. 1 Cst.; art. 44 LEtr; art. 83 let. c ch. 2 LTF; regroupement familial par l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour. Pas de droit au regroupement familial en faveur des beaux-enfants d'un citoyen suisse sur la base de l'...
  7. 147 I 89
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (recours constitutionnel subsidiaire) 2D_34/2020 du 24 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 Cst.; art. 27 LEI; refus d'autorisation de séjour pour études; discrimination en raison de l'âge. Rappel de la jurisprudence sur la protection offerte par l'art. 8 al. 2 Cst. lors de discriminations du fait de l'âge (consid. 2.1 et 2.2). Pr...
  8. 139 I 37
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_195/2012 vom 2. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst.; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA; art. 2, 4, 15 en relation avec l'art. 16 OEV; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une...
  9. 136 II 120
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Sicherheitsdirektion und Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_135/2009 vom 22. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 8 en relation avec l'art. 14 CEDH; art. 8 et 190 Cst.; art. 3 Annexe I ALCP; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ( discrimination à rebours ). Résumé de la jurispruden...
  10. 139 I 330
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_983/2012 vom 5. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst; art. 83 let. c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l'art. 62 let. e LEtr; art. 73 et 74 al. ...
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