679 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-12-2020-1B_490-2020
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148 IV 432
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et consorts (recours en matière pénale) 6B_1310/2021 du 15 août 2022
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136 IV 4
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Fondation Brouilly contre Office fédéral de la justice (recours en matière de droit public) 1C_374/2009 du 12 janvier 2010
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106 Ia 277
51. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 septembre 1980 dans la cause Groupe Action Prison (GAP), Lausanne, Michel Glardon et Jean-Pierre Garbade contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
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148 II 465
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_845/2021 du 18 octobre 2022
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114 III 118
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1988 dans la cause C. SA (recours de droit public)
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118 III 60
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 février 1992 dans la cause G. SA contre Emirat de D. et D.B. Ltd (recours de droit public)
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113 III 92
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 juin 1987 dans la cause dame T. (recours de droit public)
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108 III 101
29. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 septembre 1982 dans la cause Précimax S.A. (recours LP)
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117 III 74
22. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 décembre 1991 dans la cause Jürg Stäubli (recours LP)
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104 III 37