Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2010-9C_400-2010
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62 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-09-2010-9C_400-2010
  1. 135 V 254
    Pertinence 12%
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_204/2009 vom 6. Juli 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; art. 59 et 64a LAI; art. 49 RAI; art. 57a LAI; art. 12 let. e PA; droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L'art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'ins...
  2. 141 V 330
    Pertinence 12%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Solothurn gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_690/2014 vom 4. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1, art. 44, 49, 51 et 55 LPGA; art. 5 et 46 PA. Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (co...
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