902 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://09-09-2010-1B_221-2010
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116 III 4
2. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 mars 1990 dans la cause Hoirs C (recours LP).
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108 Ia 205
37. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 mai 1982 dans la cause Meyer contre Morard et Cour de modération du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
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134 III 193
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Schafflützel et Zöllig contre Fédération suisse de courses de chevaux (FSC) (recours en réforme) 5C.248/2006 du 23 août 2007
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128 IV 225
34. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève et Ministère public de la Confédération 8G.46/2002 du 25 juin 2002
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136 II 497
46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_84/2010 du 1er octobre 2010
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134 III 379
63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et consorts (recours constitutionnel subsidiaire traité comme recours en matière civile) 4D_81/2007 du 17 mars 2008
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144 I 208
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A., Association B. et C. contre Département de l'instruction publique, de la culture et du sport de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_792/2017 du...
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128 I 149
13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bezirksanwaltschaft und Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.202/2002 vom 2. Mai 2002
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139 IV 94
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 1B_755/2012 du 17 janvier 2013
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104 Ib 307
49. Extrait de l'arrêt du 2 juin 1978 en les causes Association des riverains de l'aéroport de Genève (ARAG) et Rusbach, d'une part, ARAG, Grandjean et Rusbach, d'autre part, contre Département fédéral des transports et communications et de l'énergie