385 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-07-2009-4A_124-2009
-
104 II 12
3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1978 i.S. A. gegen Waisenamt G.
-
115 V 437
62. Urteil vom 17. August 1989 i.S. B. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
-
124 III 382
68. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 août 1998 dans la cause Banque Bruxelles Lambert (Suisse) SA et huit consorts contre République du Paraguay et Sezione speciale per l'assicurazione del credito all'esportazione (recours en réforme)
-
119 Ib 241
29. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 26 mars 1993 en la cause Association Mondiale pour l'Ecole Instrument de Paix (EIP) c. Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et Société suisse de radiodiffusion et télévision (...
-
104 III 106
24. Extrait de l'arrêt du 5 décembre 1978 dans la cause X. et consorts
-
105 Ib 418
62. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 28 septembre 1979 dans la cause Société G. et P. contre Office fédéral de la police, (recours de droit administratif)
-
107 Ia 337
64. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour de droit public du 2 décembre 1981 dans la cause Guigoz contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
-
117 Ia 221
37. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 29 mai 1991 dans la cause République et canton de Genève contre Confédération suisse (réclamation de droit public)
-
128 III 156
28. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP) 7B.15/2002 du 26 mars 2002
-
130 I 156
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Canton de Genève contre Conseil fédéral ainsi que Commis- sion fédérale de recours en matière de marchés publics (réclamation de droit public) 1P.426/2003 du 21 avril 2004