Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2011-8C_411-2011
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289 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-06-2011-8C_411-2011
  1. 105 V 225
    Pertinence
    50. Urteil vom 5. Juli 1979 i. S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Bucher und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAM. - La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence...
  2. 95 III 6
    Pertinence
    2. Entscheid vom 28. März 1969 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] La suspension des poursuites en raison du service militaire (art. 57 LP) ne s'applique pas à un patient de l'assurance militaire hospitalisé dans une clinique, qui ne perçoit aucune solde, mais bénéficie d'une rente d'invalidité.
  3. 103 Ib 276
    Pertinence
    44. Urteil vom 30. September 1977 i.S. Maestri gegen Schweiz. Eidgenossenschaft
    Regeste [A, F, I] Organisation militaire. Responsabilité de la Confédération pour des dommages. - Cas d'un soldat tué accidentellement en service militaire. Pour le dommage causé aux survivants, la Confédération ne répond pas en vertu de l'art. 22 al. 1 OM. La loi sur l'...
  4. 105 V 39
    Pertinence
    10. Urteil vom 18. Januar 1979 i.S. May gegen Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 LAM. - L'art. 1 LAM décrit le cercle des assurés de manière exhaustive. - Par opérations de recrutement (al. 1 ch. 3a), il faut seulement entendre l'examen de l'aptitude au service et l'affectation à une arme déterminée, non l'inscription préalab...
  5. 98 V 174
    Pertinence
    44. Urteil vom 30. August 1972 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Schnell und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 et 26 al. 1er LAM: Droit à la rente en cas de lésions d'organes doubles. - Revision de la rente accordée pour la perte d'un oeil avant 1964, en cas d'atteinte ultérieure à l'autre en dehors du service militaire: application dans le temps d...
  6. 139 V 50
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen SUVA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_298/2012 vom 17. Dezember 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS; art. 6 al. 2 let. b et art. 7 let. p RAVS; art. 29 al. 3bis LAM; salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire. Sont comprises dans le salaire déterminant les cotisations salariales AVS/A...
  7. 116 V 273
    Pertinence
    41. Urteil vom 13. Juli 1990 i.S. H. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAM, art. 46 al. 1 LAVS, art. 48 al. 1 LAI: Paiement de prestations arriérées. - Il existe un droit à des prestations arriérées pour les cinq années précédant le mois du dépôt de la demande (consid. 2a). - Formellement, la présentation d'u...
  8. 113 V 140
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1987 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. Pour évaluer en pour cent ou en degré le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'on ne saurait se fonder, ni directement ni par analogie, sur les taux indiqués à l'annexe 3 à l'OLAA (consid. 2c et 3). Art...
  9. 98 V 86
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1972 i.S. Wiget gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et 26 al. 1er LAM: Calcul de la rente. Le gain annuel déterminant est celui que l'assuré aurait probablement réalisé, s'il n'avait pas.été invalide, au moment où la rente a commencé à courir (changement de la jurisprudence). Art. 37 al. 3 LAM. R...
  10. 122 V 6
    Pertinence
    2. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAI, art. 109 LAM. L'exclusion du cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé prend effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée (ex nunc et pro ...
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