Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2006-C_241-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
362 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-05-2006-C_241-2004
  1. 131 V 222
    Pertinence
    31. dans la cause L. et Secrétariat d'Etat à l'économie contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève C 57/05 + C 74/05 du 26 juillet 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e et art. 13 al. 1 LACI; art. 1er par. 1 et art. 2 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 14 par. 1, art. 67, art. 71 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71 : Droit à une indemnité de l'assurance-chômage suisse d'un ressortissant d'un Et...
  2. 138 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_311/2011 du 12 décembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9a al. 2 LACI; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 ...
  3. 145 V 84
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_405/2018 du 22 janvier 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. c LACI; art. 10 LPGA; art. 81 al. 1, art. 83 CP; période de cotisation; détenus et personnes internées. Les détenus et les personnes internées n'ont en principe pas la qualité d...
  4. 142 V 502
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_577/2015 vom 16. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG; art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocati...
  5. 107 V 68
    Pertinence
    13. Estratto della sentenza del 6 aprile 1981 nella causa Cassa di compensazione dell'artigianato svizzero contro Calanca e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 RAVS. Les indemnités allouées en vertu des art. 22 ss LAI et 17 ss RAI n'appartiennent pas au revenu acquis sous forme de rente.
  6. 133 V 82
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen H. und Kantonsgericht Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) C 309/05 vom 23. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 9a LACI; art. 3a OACI (chacun dans leur teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003): Prolongation du délai-cadre d'indemnisation ou de cotisation en cas de prise d'une activité indépendante sans l'aide de l'assurance-chômage au sens des art. 71a ...
  7. 105 V 98
    Pertinence
    23. Urteil vom 7. März 1979 i.S. Dardenne gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OAC. La dispense de l'obligation de justifier d'une activité soumise à cotisation ne vaut que pour les jours de chômage compris dans la période de 365 jours à compter du premier jour suivant la fin de la formation.
  8. 144 V 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_465/2017 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI; art. 12 OACI; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient infér...
  9. 120 V 145
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 10. März 1994 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen G. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI. Ni le chômage d'un conjoint ni des pertes subies par lui en liaison avec une faillite de l'ancien employeur n'entraînent pour l'autre conjoint une libération des conditions relatives à la période de cotisation pour des raisons sembla...
  10. 127 V 348
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 27. Juli 2001 i. S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen R. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 OACI: Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l'ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.