218 sentenze principali simili trovate per aza://09-03-2000-I_320-1999
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111 Ia 148
26. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Juli 1985 i.S. Müller gegen C. und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
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144 V 2
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger contre A. (recours en matière de droit public) 9C_773/2016 du 12 janvier 2018
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126 III 198
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 février 2000 dans la cause Confédération suisse contre X. et consorts (recours en réforme)
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119 V 1
1. Arrêt du 28 janvier 1993 dans la cause B. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
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132 V 244
27. Extrait de l'arrêt dans la cause F. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 484/05 du 13 avril 2006
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132 V 53
8. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 383/05 du 9 janvier 2006
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117 III 5
3. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 mars 1991 dans la cause J.-J. M. (recours LP)
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124 IV 73
12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. April 1998 i.S. C.S. und H.S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
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138 I 41
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Département fédéral de justice et police contre X. et Z. (recours en matière civile) 5A_814/2011 du 17 janvier 2012
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145 V 128
13. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. et consorts contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_435/2018 du 14 février 2019