Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2021-9C_679-2020
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53 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-02-2021-9C_679-2020
  1. 102 IV 237
    Pertinence
    52. Estratto della sentenza 30 gennaio 1976 della Corte di cassazione penale nella causa Geuer e Kemperdick c. Procuratore pubblico della giurisdizione sopracenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 64 CP. Atténuation de la peine lorsque le coupable a agi sous l'ascendant d'une personne de laquelle il dépend: définition de la dépendance; de l'ascendant.
  2. 118 V 35
    Pertinence
    5. Urteil vom 16. März 1992 i.S. M. gegen BVG-Sammelstiftung der Basler-Leben für die berufliche Vorsorge im Kanton Freiburg und Rekurskommission für Sozialversicherungen des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LPP. Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 ...
  3. 98 Ib 309
    Pertinence
    45. Urteil vom 28. April 1972 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen X.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale: Revenus provenant d'une assurancevie, d'une caisse de pension ou d'institutions de prévoyance analogues (art. 21 bis AIN). Cas d'un employé qui, durant la période de calcul, à la suite de la dissolution de la fondation d...
  4. 109 V 134
    Pertinence
    26. Sentenza del 29 luglio 1983 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro Ardizzi e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. d et al. 3 let. a LPC, art. 13 al. 1 et 3 OPC-AVS/AI. Portée juridique d'une garantie d'entretien qui a été donnée à l'autorité en faveur d'un membre de la famille. Prise en compte dans le revenu déterminant de la prestation garantie (...
  5. 93 II 89
    Pertinence
    17. Sentenza 16 maggio 1967 della I. Corte civile nella causa Riva contro Mondini.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 sv. CO. Responsabilité du directeur de travaux qui crée une situation dangereuse et ne prend pas les mesures propres à écarter le danger (consid. 2). Rapport de causalité adéquate entre cette omission et la mort des victimes (consid. 3 et 4). Dé...
  6. 100 Ia 12
    Pertinence
    3. Sentenza del 6 febbraio 1974 nella causa X contro X e Tribunale d'Appello del cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ. Les décisions prises en application de l'art. 145 CC sont des décisions finales au sens de l'art. 87 OJ et peuvent, comme telles, faire l'objet d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (consid. 1). Art. 8 CC, 4 Cst. Répar...
  7. 84 I 240
    Pertinence
    34. Sentenza 12 dicembre 1958 nella causa X contro Commissione di ricorso in materia d'imposte del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 4 AIN. Les bénéfices extraordinaires qui ne proviennent pas de l'activité économique normale de la société ne seront pas pris en considération dans le calcul selon l'art. 58 al. 4 lit. b AIN s'ils ont déjà été comptés intégralement dans le c...
  8. 108 Ib 267
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. März 1982 i.S. Eidgenössisches Departement des Innern gegen Drahtseilbahn Interlaken-Heimwehfluh AG und Regierungsrat des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autorisation de défricher; pesée des intérêts en présence. 1. L'art. 26 al. 1 OFor n'exige pas que le défrichement réponde à une nécessité impérative (précision de la jurisprudence); il exige en revanche que l'on puisse prouver l'existence d'un besoin p...
  9. 140 V 50
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Sammelstiftung Vita und S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_522/2013 vom 28. Januar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a LPP; prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle. Pour que l'entretien puisse être qualifié de substantiel sur un plan temporel, il faut en règle générale q...
  10. 81 III 144
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Entscheid vom 18. Oktober 1955. i. S. Lanz.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire, art. 93 LP. Les primes dues pour une assurance (privée) sur la vie n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du minimum vital du débiteur et de sa famille, même s'il s'agit d'une assurance dite populaire .
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