Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2016-4A_325-2015
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69 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-02-2016-4A_325-2015
  1. 82 II 48
    Pertinence 10%
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Januar 1956 i. S. Allega SA und Konsorten gegen Gschwind.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 165 al. 1 CO. La déclaration de cession doit-elle indiquer le nouveau créancier? (consid. 1 et 2). 2. Art. 164 al. 1, 754 et suiv. CO. La société anonyme peut céder sa créance en dommages-intérêts contre des personnes chargées de l'administratio...
  2. 135 V 2
    Pertinence 10%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Altdorf gegen IV-Stelle Uri, betreffend Z.(Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_27/2008 vom 20. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 let. b LTF; art. 22 al. 2 let. a LPGA; art. 164 al. 1 CO; art. 85 bis RAI; cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances. La commune, en...
  3. 89 II 337
    Pertinence 10%
    45. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. November 1963 i.S. Chesini gegen Hagen.
    Regeste [A, F, I] Vente, cession, droit de change, recours en réforme. Recours en réforme; recevabilité de nouveaux moyens de droit (consid. 1, 2). Remise d'une lettre de change en blanc à titre de paiement du prix de vente ou en vue de ce paiement? (consid. 3). Possibil...
  4. 136 V 381
    Pertinence 10%
    45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. W. gegen IV-Stelle Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_411/2010 vom 22. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 LPGA; art. 85 bis al. 2 let. a RAI; consentement au paiement d'un arriéré de rente en main de tiers. On ne saurait soumettre la validité du consentement au paiement d'un arriéré de rente en main de tiers à des critères plus stricts que ceu...
  5. 88 II 18
    Pertinence 10%
    4. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Januar 1962 i.S. Konkursmasse Silkbryner A. G. gegen Tamborini.
    Regeste [A, F, I] Art. 165CO. Cession ou simple promesse de cession? Art.2CC. L'administration de la faillite commet-elle un abus de droit lorsqu'elle se prévau-t d'un vice de forme entachant une cession que le failli a confirmée à son débiteur avant l'ouverture de la fa...
  6. 132 V 113
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. H. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern P 1/05 vom 11. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LPGA; art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI: Versement, en mains d'une autorité d'aide sociale, de prestations complémentaires accordées rétroactivement. L'art. 22 al. 2 let. a LPGA n'a pas apporté de modifications matérielles au système en vigu...
  7. 143 III 416
    Pertinence 10%
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_661/2016 du 2 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence (art. 92 et 93 LTF). Lorsqu'une partie conteste la décision sur les frais et dépens prise séparément de la décision s...
  8. 140 III 372
    Pertinence 10%
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Gemeinde Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_144/2014 vom 23. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 170 CO; mainlevée définitive et cession. Le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause. Le juge peut accorder ...
  9. 90 II 164
    Pertinence 10%
    21. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Juni 1964 i.S. Meier gegen Fischer.
    Regeste [A, F, I] Société anonyme. 1. Droit au paiement du montant non versé des actions. Réalisation de ce droit dans la faillite de la société (art. 256 LP; art. 79 al. 2 OOF). Droits de l'enchérisseur. (Consid. 1). 2. Aliénation d'actions nominatives non entièrement l...
  10. 85 II 22
    Pertinence 10%
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. April 1959 i.S. Ember gegen Meier.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 CO. Communication tacite au débiteur de ce que l'épouse du créancier a le pouvoir d'accepter le paiement du capital. Ce qui est décisif, c'est le sens que le débiteur pouvait attribuer au comportement du créancier d'après les règles de la ...
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