758 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-02-2012-1B_640-2011
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89 I 185
29. Extrait de l'arrêt du 26 juln 1963 dans la cause Martinetti contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
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114 III 38
13. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 février 1988 dans la cause F. (recours LP)
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104 III 55
15. Arrêt du 12 juillet 1978 dans la cause République algérienne démocratique et populaire
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115 III 125
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 décembre 1989 dans la cause X. contre Y. (recours de droit public)
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102 III 6
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139 III 391
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre Y. LLC et Cour de justice du canton de Genève (recours en matière civile) 5A_139/2013 du 31 juillet 2013
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107 Ia 171
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 1er octobre 1981 dans la cause Universal Oil Trade Inc. contre République islamique d'Iran (recours de droit public)
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104 III 52
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114 III 88
26. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 août 1988 dans la cause G. (recours LP)
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116 III 111
23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 31 juillet 1990 dans la cause American Express Bank (Recours LP)