Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2008-4A_416-2007
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71 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-01-2008-4A_416-2007
  1. 86 I 114
    Pertinence 13%
    20. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Februar 1960 i.S. F. gegen K. und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Registre foncier. 1. Une inscription déjà opérée ne peut être attaquée par la voie de la plainte (art. 956 al. 2 CC). 2. Plainte formée dans le cas où le conservateur ne rejette pas la réquisition d'inscription ou d'annotation, mais ne lui donne simplem...

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Exemple: "droits de l'homme"