Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2008-1C_277-2008
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21 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-12-2008-1C_277-2008
  1. 138 V 258
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_728/2011 vom 26. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fon...
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