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122 IV 1
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124 I 336
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146 II 359
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association de l'Ecole Suédoise Internationale de Genève contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_1050/2019 du 22 juillet 2020
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128 V 254
40. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 12/02 du 28 juin 2002
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142 IV 163
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_928/2014 du 10 mars 2016
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140 II 157
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_585/2012 / 2C_586/2012 du 6 mars 2014
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120 V 472
66. Arrêt du 7 juillet 1994 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre S. et Cour de justice du canton de Genève
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133 IV 278
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération ainsi que Tribunal pénal fédéral (recours en matière pénale) 6B_226/2007 du 12 août 2007
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139 I 257
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Caisse de compensation PROMEA (recours en matière de droit public) 9C_400/2013 du 23 septembre 2013
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118 Ib 536
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