Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2017-9C_165-2017
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638 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-08-2017-9C_165-2017
  1. 113 V 256
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 12. November 1987 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen D. und Kons. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Responsabilité des organes. Les organes d'une personne morale peuvent être recherchés avant que celle-ci ait cessé d'exister (consid. 3c). Art. 87 LAVS et 82 al. 2 RAVS: Délai de prescription selon le droit pénal. En l'absence d'un jugemen...
  2. 108 V 189
    Pertinence
    41. Arrêt du 26 octobre 1982 dans la cause K., P., L. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS. - L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la lo...
  3. 101 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 25. Februar 1975 i.S. Eschler gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS. Ne sont pas compris dans le salaire déterminant, en vertu de l'art. 8 lit. c RAVS, les legs de l'employeur en faveur du personnel, dans la mesure où la prestation allouée à chaque individu ne dépasse pas le montant d'un mois de salair...
  4. 140 V 233
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und A. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_837/2013 vom 8. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAFam; art. 1 LAFam en relation avec l'art. 25 al. 1 LPGA; art. 4 al. 2 de la loi du canton de Berne du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam). L'art. 4 al. 2 LCAFam est contraire au droit fédéral (consid. 3 et 4).
  5. 137 V 51
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse cantonale genevoise de compensation (recours en matière de droit public) 9C_398/2010 du 8 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 al. 1 LAVS; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de ...
  6. 119 V 89
    Pertinence
    14. Urteil vom 25. Januar 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 82 al. 1 RAVS, art. 250 LP. Lorsque le moment de la connaissance du dommage coïncide avec le dépôt de l'état de collocation et de l'inventaire dans la procédure de faillite, le délai d'une année commence à courir, au plus tôt, dès la ...
  7. 126 V 443
    Pertinence
    74. Urteil vom 6. November 2000 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Ausgleichskasse SPIDA gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 171 et 219 al. 4, troisième classe, LP: Responsabilité de l'employeur; moment de la connaissance du dommage. La disparition du privilège dans la faillite pour les créances de cotisations ne modifie en rien la juris...
  8. 116 V 72
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil vom 4. April 1990 i.S. L. gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 RAVS: Connaissance du dommage. - Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le créancier a en règle ordinaire une connaissance suffisante de son dommage, en cas de faillite, au moment du dépôt de l'état de collocation et de l'inventai...
  9. 135 V 23
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen und P. gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_139/2008 / 9C_184/2008 vom 27. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la sur...
  10. 144 V 313
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2 LPGA; compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse. Un for au siège de la succursale, en tant que domicile du dernier employeur suisse, est compatible avec l'art. 58 al. 2 LPGA, lorsq...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.