Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2011-8C_400-2011
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106 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-07-2011-8C_400-2011
  1. 132 V 299
    Pertinence 15%
    33. Auszug aus dem Urteil i.S. Klinik X. gegen santésuisse St. Gallen-Thurgau-Glarus und Schweizerischer Bundesrat K 21/03 vom 6. März 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1, art. 53 LAMal; art. 98 let. a, art. 129 al. 1 let. b OJ; art. 6 par. 1 CEDH: Recours de droit administratif contre une décision sur recours du Conseil fédéral en matière de fixation des tarifs hospitaliers. Il n'y a pas lieu d'entrer en m...
  2. 111 III 63
    Pertinence 15%
    15. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 29. November 1985 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 et 144 al. 3 LP (versement et restitution de l'avance des frais). Tout créancier qui requiert la vente doit effectuer l'avance des frais. Lorsqu'un créancier d'une série postérieure a requis la vente, l'office doit, en application de l'art...
  3. 99 Ib 129
    Pertinence 15%
    16. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1973 i.S. Y. gegen Generaldirektion der PTT-Betriebe.
    Regeste [A, F, I] Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959). Résiliation ordinaire des rapports de service par l'administration. Suspension immédiate. Recours administratif, refus de l'effet suspensif. 1. Recours de droit administratif, recevabilité, qualité pour ...
  4. 129 V 73
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil i.S. Pensionskasse des Personals der Firma L. gegen K. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 26/01 vom 29. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP; art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est ...
  5. 114 II 53
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1988 i.S. X. gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'entreprise totale: nature juridique, résiliation par le maître. Le contrat dit d'entreprise totale doit être qualifié, en droit, de contrat d'entreprise. Sa résiliation par le maître est soumise aux règles du contrat d'entreprise, quel que soi...
  6. 108 IV 148
    Pertinence 15%
    36. Urteil des Kassationshofes vom 18. Oktober 1982 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen M. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Il est sans pertinence que la peine privative de liberté de plus de trois mois repose sur un ou plusieurs jugements; ce qui compte, c'est la durée de l'incarcération subie sans interruption.
  7. 141 V 416
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge gegen Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)...
    Regeste [A, F, I] Art. 1e OPP 2; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement ...
  8. 101 Ia 259
    Pertinence 15%
    43. Auszug aus dem Urteil vom 2. Juli 1975 i.S. Gemeinde Ritzingen gegen Staatsrat des Kantons Wallis.
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale; approbation de plans de zones (Valais). 1. Autonomie des communes valaisannes en matière d'établissement de plans de zones (consid. 2). 2. Etendue du pouvoir d'examen du Conseil d'Etat valaisan dans la procédure d'approbation. Condi...
  9. 101 Ib 245
    Pertinence 15%
    45. Urteil vom 19. Dezember 1975 i.S. N. gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 de l'Arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, des 23 mars 1961/21 mars 1973. Obligation de personnes tenues au secret professionnel de fournir des renseignements et de produire des documents ...
  10. 105 V 39
    Pertinence 15%
    10. Urteil vom 18. Januar 1979 i.S. May gegen Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 LAM. - L'art. 1 LAM décrit le cercle des assurés de manière exhaustive. - Par opérations de recrutement (al. 1 ch. 3a), il faut seulement entendre l'examen de l'aptitude au service et l'affectation à une arme déterminée, non l'inscription préalab...
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