894 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-07-2008-6F_7-2008
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122 I 213
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 16 juillet 1996 dans la cause A. SA contre Tribunal administratif du canton de Genève et Département de justice et police et des transports du canton de Genève (recours de droit public)
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140 V 304
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
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134 V 418
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
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133 III 517
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en réforme) 4C.89/2007 du 10 juillet 2007
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143 V 354
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité contre A. (recours en matière de droit public) 9C_97/2017 du 20 septembre 2017
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135 III 349
52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_552/2008 du 12 mars 2009
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137 III 226
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_16/2011 du 18 mars 2011
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138 I 232
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. contre Les Transports Publics Genevois (recours constitutionnel subsidiaire) 8C_200/2011 du 13 janvier 2012
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130 III 248
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre époux A. (recours en réforme) 4C.275/2003 du 29 janvier 2004
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134 III 122
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Moscow Center for Automated Air Traffic Control contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.2/2007 du 15 août 2007