382 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-06-2007-5C-48-2007
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135 III 410
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Assurances Z. (recours en matière civile) 4A_9/2009 du 7 avril 2009
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128 V 243
39. Arrêt dans la cause Caisse Intercommunale de Pensions, Lausanne, contre A. et Tribunal des assurances du canton de VaudB 66/00 du 28 juin 2002
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141 III 112
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. (recours en matière civile) 4A_428/2014 du 12 janvier 2015
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133 III 675
93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Assurances contre A. (recours en matière civile) 4A_206/2007 du 29 octobre 2007
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118 II 342
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 mai 1992 dans la cause Nettoyage et Maintenance du Bâtiment S.A. contre Zurich Assurances S.A. (recours en réforme)
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119 II 361
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 octobre 1993 dans la cause Compagnie d'assurances X. contre dame B. (recours en réforme)
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119 II 443
89. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 août 1993 dans la cause A. S.A. c. S. (recours en réforme)
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127 III 106
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 janvier 2001 dans la cause S. contre Visana (recours en réforme)
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146 III 339
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_563/2019 du 14 juillet 2020
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129 III 510
81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen X. Versicherungen (Berufung) 5C.7/2003 vom 12. Mai 2003