Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2001-U_402-1999
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108 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-05-2001-U_402-1999
  1. 148 V 138
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_421/2021 du 27 janvier 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; art. 4 LPGA; examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte. Si, dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral, l'appréciatio...
  2. 123 V 269
    Pertinence
    48. Arrêt du 29 décembre 1997 dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre A. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP: Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assur...
  3. 118 II 447
    Pertinence
    87. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 octobre 1992 dans la cause G. contre Société d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et art. 50 OJ; art. 46 al. 1 LCA. Contrat d'assurance contre les accidents; prescription de la prestation payable en cas d'invalidité. 1. La décision qui rejette l'exception de prescription est préjudicielle (art. 50 OJ), celle qui l'admet est f...
  4. 121 II 138
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 31. März 1995 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen Kanton Basel-Stadt (Verwaltungsrechtliche Klage)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 LAA; exemption d'impôt de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les contributions publiques cantonales (contribution de plus-value selon l'art. 8a de la loi sur les constructions du canton de Bâle-Ville). L'exonéra...
  5. 113 V 341
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 27. November 1987 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. S.A. und J. S.A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Bundesamt für Sozialversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 let. h LAA, 79 OLAA: Soumission d'une entreprise unitaire. - Chaîne de grands magasins considérée comme une entreprise commerciale au sens de l'art. 66 al. 1 let. h LAA (consid. 7); la notion d' entreprise commerciale ne doit pas être inte...
  6. 130 V 433
    Pertinence
    64. Arrêt dans la cause M. contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents et Tribunal administratif du canton de Fribourg U 170/03 du 18 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 17, 84 al. 2 LAA; art. 83 ss OPA; art. 51 al. 3 OLAA: Prévention des accidents; droits du travailleur; surindemnisation. Lors de l'examen du droit à l'indemnité journalière (art. 83 OPA) ou à l'indemnité pour changement d'occupation (art. 86 OPA), ...
  7. 122 V 306
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1996 dans la cause Fondation d'assurance et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment (Fondation FRMB) contre M. et Tribunal des assurances du canton de ...
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 2 OPP 2: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. N'est pas contraire à la loi la réglementation qui autorise les institutions de prévoyance à ne pas compenser le refus ou la réduction de prestat...
  8. 110 V 344
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 18. Dezember 1984 i.S. Mordasini gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich, und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1 let. a LACI, art. 65 al. 2 OACI. - L'exigence selon laquelle la perte de travail doit, pour être prise en considération, être causée par des conditions atmosphériques contraignantes n'implique en principe pas la nécessité de prendre des di...
  9. 113 II 86
    Pertinence
    16. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. März 1987 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Zürich Versicherungsgesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, droit de recours de la CNA. 1. Art. 91 LAMA, art. 42 ss CO. Affection antérieure qui accroît l'invalidité du lésé et doit dès lors être prise en considération dans la détermination du dommage. Question...
  10. 137 V 114
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. SA contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_817/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entreprises de travail temporaire et l...
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