Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2004-4C-36-2004
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1568 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-04-2004-4C-36-2004
  1. 93 II 18
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. März 1967 i.S. Egli gegen Ulrich Rohrer-Marti AG.
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail, résiliation pour de justes motifs, art. 352 CO. Renvoi immédiat?
  2. 142 III 579
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_109/2016 vom 11. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 337 CO; résiliation immédiate du contrat de travail. Un motif de congé peut être ajouté après coup même s'il n'est pas similaire ni de même nature que celui indiqué pour justifier la résiliation (consid. 4.2 et 4.3).
  3. 118 II 139
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Juni 1992 i.S. G. gegen P. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Travailleur libéré de l'obligation de travailler jusqu'à l'échéance du contrat - imputation du revenu tiré d'un nouvel emploi (art. 337c al. 2 CO). Il y a obligation d'imputer si les circonstances de l'espèce ne permettent pas de conclure que les partie...
  4. 140 I 320
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schulzentrum X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_340/2014 vom 15. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 34 de la loi sur la formation du canton d'Obwald du 16 mars 2006; art. 2 de l'ordonnance du canton d'Obwald du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant (ordonnance sur le personnel enseignant) en liaison avec l'art...
  5. 125 III 14
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. November 1998 i.S. S. AG gegen N. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'agence; résiliation immédiate; calcul de la prétention en dommages-intérêts de l'agent (art. 418r al. 2 CO en liaison avec l'art. 337c CO). Pour déterminer l'indemnité revenant à l'agent selon l'art. 337c al. 1 CO, il faut se baser sur les pro...
  6. 123 III 257
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. April 1997 i.S. G. gegen X. SA (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Réparation du dommage découlant de la résiliation immédiate des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO) ou de la violation du contrat (art. 321e CO). Réparation du dommage causé par un comportement contraire au contrat selon les art. 321e et 337b al. 1...
  7. 117 II 72
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Mai 1991 i.S. B. AG gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA), Abteilung Arbeitslosenkasse (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 321a al. 1 CO. Ne viole pas son devoir de fidélité le travailleur qui, tout en exécutant la totalité du travail qui lui a été confié, fonde, alors qu'il est encore sous contrat, une raison individuelle dont l'activité ne commencera qu'après l'extin...
  8. 130 III 353
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. AG gegen B. (Berufung) 4C.276/2003 vom 20. Februar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 340 ss CO; validité d'une prohibition de concurrence et de débauchage. Signification et conditions d'admissibilité d'une clause de prohibition de débauchage stipulée en sus de la clause de prohibition de concurrence (consid. 2.1). Motif justifié, a...
  9. 88 II 471
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1962 i.S. Fadyco Handels-AG gegen Seybert & Rahier.
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; contrat de représentation exclusive. Dans un litige, la qualification d'un rapport juridique relève de la lex fori (consid. 2). Représentation exclusive: principes pour la recherche du droit applicable au contrat de représenta...
  10. 143 III 290
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_662/2016 vom 11. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 75 LTF; conditions de recevabilité; épuisement des instances cantonales. Possibilité exceptionnelle de contester une décision de renvoi émanant d'un tribunal supérieur par un recours direct contre la décision finale consécutive du juge de première ...
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