518 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-03-2011-2C_801-2010
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102 Ib 335
55. Arrêt du 12 novembre 1976 dans la cause Division fédérale de la justice contre dame Bischoff-Froehly
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149 II 433
36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Association B. et Commission foncière agricole du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_856/2021 du 27 septembre 2023
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106 II 157
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 mai 1980 dans la cause J. contre D. (recours en réforme)
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126 III 283
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mai 2000 dans la cause Office fédéral de la justice contre la décision du 31 janvier 2000 rendue par l'Autorité de surveillance du registre du commerce du canton de Genève (recours de droit administrati...
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113 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 28 janvier 1987 dans la cause Y. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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130 II 39
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif) 2A.428/2003 du 26 novembre 2003
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136 III 174
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause époux A. contre B. (recours en matière civile) 5A_729/2009 du 26 mars 2010
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140 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_1088/2013 du 9 décembre 2013
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105 Ia 315
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 23 mai 1979 en la cause Garcia contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
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128 IV 34
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.416/2001 du 22 octobre 2001