Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2000-5P-32-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
950 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-03-2000-5P-32-2000
  1. 112 III 100
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Mai 1986 i.S. A. und S. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action en contestation de revendication; art. 109 LP. Pour statuer sur une action en contestation de revendication, il faut prendre en considération - lorsque selon le droit cantonal la décision doit se fonder sur l'état de fait existant au jour où elle...
  2. 104 Ia 408
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil vom 13. Dezember 1978 i.S. Rankl und Konsorten gegen Leder-Locher AG und Konsorten sowie Kassationsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Procédure civile cantonale. Art. 4 Cst. Mesures conservatoires selon l'art. 31 LMF. 1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation du canton de Zurich concernant des griefs formels et matériels (consid. 3). 2. La question de savoir si, dans un litige porta...
  3. 134 III 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.X und B.X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_119/2007 vom 9. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] For du lieu où est situé le registre foncier; art. 19 al. 1 let. c LFors: autres actions en rapport avec l'immeuble . L'art. 19 al. 1 let. c LFors ne fonde le for du lieu où est situé le registre foncier pour des actions contractuelles que si elles prés...
  4. 135 III 127
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. SAirLines in Nachlassliquidation gegen Staat Belgien, Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA und SA Zephyr-Fin (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_20/2008 vom 30. September ...
    Regeste [A, F, I] Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l'art. 250 al. 1 LP); suspension. Recevabilité du recours en matière civile et motifs du recours (consid. 1). Est seule déterminante p...
  5. 117 II 90
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1991 i.S. C. S.A. gegen K. S.A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LDIP. For de l'action en validation de séquestre. Abstraction faite du séquestre infructueux, chaque séquestre fonde un for au lieu suisse du séquestre pour toute la prétention objet de l'action en validation du séquestre, pour autant que le séqu...
  6. 134 III 151
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen A. (Berufung und Beschwerde in Zivilsachen) 4C.258/2006 / 4A_380/2007 vom 14. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 84 CO; paiement de dettes exprimées dans une monnaie étrangère. Si la dette est exprimée dans une monnaie étrangère, le débiteur, vu l'art. 84 al. 2 CO, a simplement la faculté et non l'obligation de l'acquitter en monnaie du pays (consid. 2.2). Dé...
  7. 131 I 45
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. jun. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.232/2004 vom 18. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 36 let. f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
  8. 117 Ia 126
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. März 1991 i.S. E. und F. K. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., §§ 23 et 54 de la loi zurichoise sur la procédure administrative; formalisme excessif. 1. Constitue un cas de formalisme excessif le fait pour une autorité d'appliquer avec une rigueur exagérée une disposition de procédure (consid. 5a). 2. ...
  9. 138 III 755
    Pertinence
    115. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. AG gegen A. und A. gegen Bank X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_127/2012 / 4A_141/2012 vom 30. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 400 al. 1 CO; gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la commercialisation des valeurs. Obligation de restituer les commissions d'état versées à la banque par des fournisseurs étran...
  10. 109 II 26
    Pertinence
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1983 i.S. Intravend AG gegen Consorzio Gianola, Vittori e De Vittori (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; recevabilité du recours en réforme. 1. Décisions rendues dans le cadre d'une procédure d'exécution selon les §§ 222 ss de la loi zurichoise de procédure civile, considérées comme con...
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.