672 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-02-2024-8C_811-2023
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149 I 161
17. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1206/2021 du 30 mars 2023
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129 III 135
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société d'assurances X. et B. contre A. (recours en réforme) 4C.194/2002 du 19 décembre 2002
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148 IV 432
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et consorts (recours en matière pénale) 6B_1310/2021 du 15 août 2022
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132 III 437
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Fondation X. contre Y., en liquidation concordataire (recours en réforme) 5C.193/2005 du 31 janvier 2006
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148 IV 234
22. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. (recours en matière pénale) 6B_894/2021 du 28 mars 2022
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148 IV 256
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.A., B. et C. contre Ministère public central du canton de Vaud et D. (recours en matière pénale) 6B_1266/2020 du 25 avril 2022
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126 V 30
7. Arrêt du 27 mars 2000 dans la cause J. et D. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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132 I 153
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union patronale interprofessionnelle contre Gouvernement de la République et Canton du Jura (recours de droit public) 2P.286/2005...
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121 V 382
56. Arrêt du 27 septembre 1995 dans la cause F. contre Office cantonal du travail, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg
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106 V 137
33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS