Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2011-8C_466-2010
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552 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-02-2011-8C_466-2010
  1. 119 V 156
    Pertinence
    22. Urteil vom 19. Januar 1993 i.S. O gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau und Holz, Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI. Confirmation de la jurisprudence à propos de la notion de chômage, valable également sous l'empire de l'art. 10 al. 2bis LACI (en vigueur depuis le 1er janvier 1992) (consid. 2a). Art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 8 al....
  2. 120 V 392
    Pertinence
    54. Arrêt du 23 décembre 1994 dans la cause B. contre Caisse cantonale genevoise de chômage et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. f et art. 15 al. 1 LACI: aptitude au placement d'un étudiant étranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'être titulaire d'une autorisation de séjour en vue de fréquenter une Université n'exclut toutefois ...
  3. 124 V 62
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil vom 19. Januar 1998 i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a, art. 16 al. 2 LACI (dans la version valable dès le 1er janvier 1996) : Travail non convenable. D'après l'art. 16 al. 2 let. a LACI, un travail n'est pas réputé convenable lorsque le salaire n'est pas conforme aux usages professionn...
  4. 119 V 171
    Pertinence
    25. Arrêt du 25 août 1993 dans la cause X contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 32 paragraphe 1 let. e de la Convention OIT no 128 et art. 68 let. f du Code européen de sécurité sociale (CESS): réduction des prestations en espèces pour faute grave. Les normes de droit international précitées sont directement ...
  5. 145 V 188
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_427/2018 du 30 avril 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 1 et al. 3, art. 11a LACI; art. 10a, art. 10h OACI; prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord. Les montants afférents à un plan d'intéressement sous la forme de...
  6. 107 Ia 340
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 mars 1981 dans la cause Société neuchâteloise des médecins-dentistes contre Moeller et Commune de Bâle (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. 1. Qualité pour recourir des associations, notamment professionnelles (consid. 1). 2. Qualité pour former un recours de droit public contre des décisions accordant des privilèges à des tiers de la même profession (consid. 2).
  7. 115 V 154
    Pertinence
    24. Arrêt du 14 juin 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. & Fils et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., art. 65 al. 1 et 3 OACI: Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Le fait que le versement de cette indemnité aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères est sub...
  8. 112 V 143
    Pertinence
    24. Estratto della sentenza del 14 gennaio 1986 nella causa Mazzocchi contro Cassa pubblica cantonale di assicurazione contro la disoccupazione e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c, art. 12 et 51 ss LACI; art. 1er de l'Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers. Les dispositions légales relatives à l'indemnité...
  9. 113 V 352
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 18. Dezember 1987 i.S. Kantonales Arbeitsamt Basel-Stadt gegen G. und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI: Condition relative à la période de cotisation. L'art. 13 al. 1 LACI présuppose que l'assuré ait effectivement exercé une activité soumise à cotisation, mais non que l'employeur ait réellement transféré à la caisse de compensation la ...
  10. 137 V 362
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_55/2011 vom 20. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et 2, art. 95 al. 1 et art. 55 al. 2 LACI; art. 25 al. 1 LPGA; prétention en restitution d'une indemnité de chômage allouée en vertu de l'art. 29 al. 1 LACI. La subrogation au sens de l'art. 29 al. 2 LACI ne confère pas à la caisse de chôm...
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