Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2013-9C_776-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
155 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-01-2013-9C_776-2012
  1. 85 II 365
    Pertinence
    58. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. November 1959 i.S. H. gegen H.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral; valeur litigieuse d'une action tendant à la modification d'un jugement de divorce en ce qui concerne les prestations d'entretien en faveur de la femme divorcée et des enfants.
  2. 127 IV 229
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 2001 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 103 al. 1, 2 et 4 OSR; art. 50 al. 3 et 4 OSR; art. 4a al. 1 let. a et al. 2 OCR et art. 22 OSR; vitesse maximale 50, Limite générale . Les signaux d'interdiction et de prescription ne sont obligatoires que s'ils ont été placés de façon conforme et...
  3. 86 IV 111
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Chatton gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA, art. 3 al. 1 OSR. L'inobservation d'une ligne de démarcation n'est punissable que si, en faisant preuve de l'attention voulue, le conducteur pouvait distinguer cette ligne sans difficulté.
  4. 115 IV 139
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 23. Mai 1989 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 et 15 al. 2 OCR, art. 24 al. 4 nouveau OSR; priorité dans un giratoire. Le signal Cédez le passage combiné avec la plaque complémentaire Priorité aux usagers du giratoire , ainsi que le signal Cédez le passage combiné av...
  5. 100 IV 87
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. Signes. Lorsque deux tronçons de route, qui ne sont pas naturellement dans le prolongement l'un de l'autre, forment, en vertu de la signalisation appropriée placée à une intersection ou à un débouché, une seule voie prioritaire, l'usa...
  6. 101 IV 72
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 31. Januar 1975 i.S. Schumacher gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3 LCR. 1. Définition du dépassement (consid. 1a). 2. L'espace nécessaire (consid. 1b et c). 3. Question de la négligence (consid. 1d). 4. Egards particuliers qu'il faut avoir envers les autres usagers de la route (consid. 2).
  7. 115 IV 189
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Glarus gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 125 CP; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci...
  8. 124 III 222
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1998 i.S. Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung/Anschlussberufung)
    Regeste [A, F, I] Conditions et étendue du droit de recours de l'AVS contre l'assureur responsabilité civile pour une rente de veuve, lorsque le soutien de famille accidentellement mort aurait probablement poursuivi son activité professionnelle à l'âge de la retraite (ar...
  9. 91 IV 117
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juni 1965 i.S. Bogner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence: Victimes conduites sur une pente interdite aux skieurs en raison du danger d'avalanches, à un moment où le risque - accru - de glissements de plaques de neige a été signalé publiquement par des personnes compétentes...
  10. 113 II 345
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Oktober 1987 i.S. A. Versicherungs-AG gegen Frau Q. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Calcul du dommage consécutif à l'invalidité. A partir du degré d'invalidité abstrait, il y a lieu d'en calculer concrètement les effets sur la capacité de gain. Détermination de l'atteinte à la capacité de gain que subi...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien