Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2009-9C_487-2008
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360 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-01-2009-9C_487-2008
  1. 117 Ib 172
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza 8 maggio 1991 della I Corte di diritto pubblico nella causa X. e Y. Z. c. Consiglio di Stato del Cantone Ticino e Consorzio per il raggruppamento dei terreni di Cavergno (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Conditions et charges d'une autorisation de défrichement. 1. L'art. 26bis OFor n'est pas exhaustif. L'art. 2 du décret d'application tessinois concernant les défrichements, du 3 décembre 1976, aux termes duquel il incombe au propriétaire intéressé de co...
  2. 117 V 221
    Pertinence
    28. Urteil vom 27. Mai 1991 i.S. Stiftung für Personalfürsorge der H.-Unternehmungen und Stiftung Vorsorgekasse der H.-Unternehmungen gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 91 LPP, art. 331b CO, art. 89bis al. 6 CC. - Le règlement d'une fondation de prévoyance en faveur du personnel, dont l'activité s'exerce dans le domaine de la prévoyance plus étendue, ne peut être modifié unilatéralement par la fondation que s'il r...
  3. 127 III 337
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Mai 2001 i.S. R. u. Mitb. gegen O.-Stiftung und Nebenintervenienten (Berufung)
    Regeste [A, F, I] But de la fondation au sens des art. 80 ss CC. Une fondation à but économique est licite (consid. 2).
  4. 124 II 114
    Pertinence
    16. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. März 1998 i.S. Sammelstiftung X. gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Verwaltungsgerichts...
    Regeste [A, F, I] Art. 51 LPP et art. 62 LPP. Droit à l'information d'une caisse de prévoyance affiliée à une fondation collective à l'encontre du conseil de fondation de la fondation collective.
  5. 90 I 41
    Pertinence
    6. Urteil vom 25. März 1964 i.S. Jakob Wildi-Stiftung und Mitbeteiligte gegen Stadtrat von Luzern und Regierungsrat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Fondations. Quand l'autorité de surveillance peut-elle agir en justice au nom de la fondation? (consid. 1). Exemption fiscale d'une fondation en raison de son caractère d'utilité publique. Arbitraire. Violation d'un corcordat intercantonal. Faut-il appl...
  6. 99 Ib 255
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1973 i.S. Fürsorgefonds für Angestellte und Arbeiter der Glashütte Bülach AG gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations. 1. Etendue de cette surveillance en vertu de l'art. 84 al. 2 CC; délimitation des compétences de l'autorité de surveillance et de l'autorité fiscale (consid. 3). 2. L'autorité de surveillance peut donner des instructions imp...
  7. 96 I 406
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil vom 3. Juli 1970 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma Johanne Schaller und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions de l'autorité de surveillance des fondations. 1. Applicabilité de la loi fédérale d'organisation judiciaire dans sa version du 20 décembre 1968 (consid. 1). 2. Les dispositions du code ...
  8. 128 V 174
    Pertinence
    29. Estratto della sentenza nella causa Winterthur-Assicurazioni contro D. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino U 234/00 del 23 maggio 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 LAA: Évaluation de l'invalidité. Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents es...
  9. 108 II 398
    Pertinence
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1982 dans la cause Fondation X. contre Y. et consorts (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit applicable au statut personnel de la personne morale. Examen de la qualité de partie, dans le cadre du recours en réforme (consid. 2a). Le statut personnel de la personne morale est soumis au droit de l'Etat du siège statutaire et de l'incorporati...
  10. 113 Ib 13
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. April 1987 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma X. AG gegen Kantonale Steuerverwaltung Bern und Steuerrekurskommission des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Conditions de l'exonération fiscale d'une fondation de prévoyance professionnelle; détermination du revenu imposable d'une fondation (art. 16 ch. 4 et 4bis; art. 51 al. 1 let. a et al. 2 AIFD). 1. Une fondation de prévoyance professionnelle à laquelle e...
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