593 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-12-2018-6B_851-2018
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131 IV 183
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud et X. (pourvoi en nullité) 6S.152/2005 du 26 août 2005
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129 III 445
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. et B. contre Comité International Olympique, Fédération Internationale de Ski et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public) 4P.267/2002 du 27 mai 2003
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131 II 228
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Wang et consorts contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.61/2005 du 19 avril 2005
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142 III 521
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. S.p.A. contre Y. B.V. (recours en matière civile) 4A_386/2015 du 7 septembre 2016
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132 I 249
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre Y. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 4P.143/2006 du 11 septembre 2006
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119 Ia 81
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 6 mai 1993 dans la cause A., société en nom collectif, contre Commission cantonale d'arbitrage en matière de conflits du travail du canton du Valais (recours de droit public)
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115 Ia 180
115 Ia 180 32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. Juli 1989 i.S. X. gegen Präsident des Landgerichts Uri, Staatsanwaltschaft des Kantons Uri, Landgericht Uri (staatsrechtliche Beschwerde)
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119 IV 1
1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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117 Ia 408
64. Estratto della sentenza 24 luglio 1991 della I Corte di diritto pubblico nella causa A. c. Gran Consiglio del Cantone Ticino e Comune di C. (ricorso di diritto pubblico)
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103 IV 142
41. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 septembre 1977 dans la cause T. et G. contre Ministère public du canton de Vaud